SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Administration ‣
3 établissements dont 1 est en activité
L’administration SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES a été créée le 7 novembre 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au ASPACH LE HAUT 31 RUE DES GENETS 68700 ASPACH-MICHELBACH. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).