SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES a été créée le 7 novembre 1990, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au ASPACH LE HAUT 31 RUE DES GENETS 68700 ASPACH-MICHELBACH. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/11/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/11/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 802 208 00031Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ASPACH LE HAUT 31 RUE DES GENETS 68700 ASPACH-MICHELBACHsiège social20/07/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 802 208 00015Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)24 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68800 THANNancien siège social07/11/1990fermé le 23/10/2017
256 802 208 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ASPACH-LE-HAUT 2 RUE DES GENETS 68700 ASPACH-MICHELBACHancien siège social23/10/2017fermé le 20/07/2021
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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