SM POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE LA HAUTE-SAONE
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration SM POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE LA HAUTE-SAONE a été créée le 1 septembre 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : autres enseignements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 23 RUE LAFAYETTE 70000 VESOUL. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 18/04/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).