SM POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE LA HAUTE-SAONE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SM POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE LA HAUTE-SAONE a été créée le 1 septembre 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : autres enseignements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE LAFAYETTE 70000 VESOUL. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SM POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE LA HAUTE-SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1985. Elle a été mise à jour le 10/02/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SM POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE LA HAUTE-SAONE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SM POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE LA HAUTE-SAONE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 002 584 00023Autres enseignements (85.59B)23 RUE LAFAYETTE 70000 VESOULsiège social26/03/2001en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 002 584 00015Activités artistiques (92.3A)23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL14/10/1985fermé le 26/03/2001
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question