SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DU CHAROLLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS (SMEVOM)
Administration ‣
6 établissements dont 3 sont en activité
L’administration SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DU CHAROLLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS (SMEVOM) a été créée le 12 mai 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au ZONE DE LIGERVAL LA BROSSE VIROT 71160 DIGOIN. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).