SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DU CHAROLLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS (SMEVOM)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DU CHAROLLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS (SMEVOM) a été créée le 12 mai 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au ZONE DE LIGERVAL LA BROSSE VIROT 71160 DIGOIN. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DU CHAROLLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS (SMEVOM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/05/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/05/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DU CHAROLLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS (SMEVOM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DU CHAROLLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS (SMEVOM)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 103 846 00065Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ZONE DE LIGERVAL LA BROSSE VIROT 71160 DIGOINsiège social21/12/2009en activité
257 103 846 00040Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)CENTRE STOCKAGE DECHETS
ZONE DE LIGERVAL LA BROSSE VIROT 71160 DIGOIN
03/02/2006en activité
257 103 846 00057Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)CENTRE DE TRI
ZONE DE LIGERVAL LA BROSSE VIROT 71160 DIGOIN
05/03/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 103 846 00016Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SOUS PREFECTURE RUE MADELEINE 71120 CHAROLLES12/05/1998fermé le 04/08/2000
257 103 846 00024Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)COMMUNAUTE DE COMMUNES PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71600 PARAY-LE-MONIALancien siège social04/08/2000fermé le 31/12/2003
257 103 846 00032Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COM DE COMMUNES AUTUNOIS 7 RUE DES CHAMPS SEIGNEUR 71600 PARAY-LE-MONIALancien siège social31/12/2003fermé le 21/12/2009