SIVU REALISATION AMENAGEMENT 'ENTRETIEN DES VOIES LIMITROPHES DES COMMUNES DE LA QUEEUE-EN-BRIE ET PONTAULT-COMBAULT

Administration ‣ en activité

L’administration SIVU REALISATION AMENAGEMENT 'ENTRETIEN DES VOIES LIMITROPHES DES COMMUNES DE LA QUEEUE-EN-BRIE ET PONTAULT-COMBAULT a été créée le 9 novembre 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE DU 18 JUIN 1940 94510 LA QUEUE-EN-BRIE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter