SIVU REALISATION AMENAGEMENT 'ENTRETIEN DES VOIES LIMITROPHES DES COMMUNES DE LA QUEEUE-EN-BRIE ET PONTAULT-COMBAULT
Administration ‣
L’administration SIVU REALISATION AMENAGEMENT 'ENTRETIEN DES VOIES LIMITROPHES DES COMMUNES DE LA QUEEUE-EN-BRIE ET PONTAULT-COMBAULT a été créée le 9 novembre 1989, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE DU 18 JUIN 1940 94510 LA QUEUE-EN-BRIE. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de SIVU REALISATION AMENAGEMENT 'ENTRETIEN DES VOIES LIMITROPHES DES COMMUNES DE LA QUEEUE-EN-BRIE ET PONTAULT-COMBAULT
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 09/11/1989 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/11/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de SIVU REALISATION AMENAGEMENT 'ENTRETIEN DES VOIES LIMITROPHES DES COMMUNES DE LA QUEEUE-EN-BRIE ET PONTAULT-COMBAULT
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de SIVU REALISATION AMENAGEMENT 'ENTRETIEN DES VOIES LIMITROPHES DES COMMUNES DE LA QUEEUE-EN-BRIE ET PONTAULT-COMBAULT
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 259 400 877 00017 | Activité (NAF/APE) : Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HOTEL DE VILLE PLACE DU 18 JUIN 1940 94510 LA QUEUE-EN-BRIE | Création : 09/11/1989 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).