ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL (ETAPES)

Administration ‣ en activité
50 établissements dont 22 sont en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL (ETAPES) a été créée le 20 novembre 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Établissement public local social et médico-social. Son domaine d’activité est : accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE. Elle possède 50 établissements dont 22 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective