ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL (ETAPES)

Administration ‣ en activité
50 établissements dont 22 sont en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL (ETAPES) a été créée le 20 novembre 1984, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Établissement public local social et médico-social. Son domaine d’activité est : accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE. Elle possède 50 établissements dont 22 sont en activité.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL (ETAPES)

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/11/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/11/1984. Elle a été mise à jour le 10/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (EA, ESAT)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL (ETAPES)

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 50 établissements dont 22 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

50 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL (ETAPES)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
263 900 243 00449Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLEsiège social25/12/2013en activité
263 900 243 00068Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)FOYER D HEBERGEMENT
37 RUE DE LA REPUBLIQUE 39700 ORCHAMPS
08/02/1985en activité
263 900 243 00100Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (88.91B)SESSAD
78 RUE DE PUPILLIN 39600 ARBOIS
01/10/1984en activité
263 900 243 00126Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (88.91B)SESSAD ETAPES CHAMPAGNOLE
IMMEUBLE LES PLEIADES 50 CHEMIN DE CERTAUD 39300 CHAMPAGNOLE
01/02/1987en activité
263 900 243 00167Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)FOYER DE L'ANCIEN HOTEL ETAPLES
FOYER DE L'ANCIEN HOTEL 3 RUE DE L'EGLISE 39700 ORCHAMPS
01/04/1993en activité
263 900 243 00217Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE VAL FLEURI
VAL FLEURI 5 RUE ARTHUR RIMBAUD 39100 DOLE
01/01/1994en activité
263 900 243 00225Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)INSTITUT MEDICO EDUCATIF HAUTS MESNILS
174 AVENUE DE VERDUN 39100 DOLE
19/12/1996en activité
263 900 243 00258Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (88.91B)SCE EDUCATION SPECIALISEE SOINS DOMICILE
7-9 7 RUE ARTHUR RIMBAUD 39100 DOLE
16/03/1998en activité
263 900 243 00274Aide par le travail (88.10C)ETP SYNERGIE ESAT-AC
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
25/12/2002en activité
263 900 243 00282Activités de conditionnement (82.92Z)ETP SYNERGIE ENTREPRISE ADAPTEE
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
25/12/2002en activité
263 900 243 00290Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)ETP SYNERGIE ESAT-AS
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
25/12/2002en activité
263 900 243 00324Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)AUTRE SERVICE 3
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
25/12/2002en activité
263 900 243 00332Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)AUTRE SERVICE 4
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
25/12/2002en activité
263 900 243 00340Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)AUTRE SERVICE 5
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
25/12/2002en activité
263 900 243 00357Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)AUTRE SERVICE 6
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
25/12/2002en activité
263 900 243 00365Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)AUTRE SERVICE 7
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
25/12/2002en activité
263 900 243 00399Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)FOYER LE VAL CUISANCE
5 RUE VIEILLE DE SALINS 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
25/12/2009en activité
263 900 243 00423Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)SCE ACCOMPAGNEMENT ADULTES HANDICAPES (SAVS)
26 AV EISENHOWER 39100 DOLE
01/06/2011en activité
263 900 243 00431Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)SAMSAH
26 AV EISENHOWER 39100 DOLE
01/06/2011en activité
263 900 243 00456Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)SERVICE D'ACCUEIL DE JOUR SAJ
10 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39100 DOLE
07/10/2014en activité
263 900 243 00472Aide par le travail (88.10C)SERVICES TECHNIQUES
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
07/10/2014en activité
263 900 243 00506Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)DAME-DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
263 900 243 00019Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)27 RUE DU MARECHAL LECLERC 39100 DOLEancien siège social20/11/1984fermé le 25/12/2013
263 900 243 00027Autres formes d'action sociale (85.3K)IMPRO ANDRE CUNY
39700 LAVANS-LES-DOLE
21/12/1984fermé le 18/11/1993
263 900 243 00035Aide par le travail (88.10C)ESAT
37 RUE DE LA REPUBLIQUE 39700 ORCHAMPS
21/12/1984fermé le 07/10/2014
263 900 243 00043Autres formes d'action sociale (85.3K)IMP CHANTAL FRANCE
10 RUE PUFFENEY 39100 DOLE
10/01/1985fermé le 18/11/1993
263 900 243 00050Autres formes d'action sociale (85.3K)PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE
27 RUE DU MARECHAL LECLERC 39100 DOLE
18/01/1985fermé le 01/08/1993
263 900 243 00076Autres formes d'action sociale (85.3K)INTERNAT DE L IMP
RUE DU 21 JANVIER 39100 DOLE
12/02/1985fermé le 01/08/1993
263 900 243 00084Autres formes d'action sociale (85.3K)INTERNAT DE L IMPRO
RTE DE L EGLISE 39700 ORCHAMPS
13/02/1985fermé le 01/08/1993
263 900 243 00092Autres formes d'action sociale (85.3K)SERVICE DE SOINS A DOMICILE
112 AVENUE JACQUES DUHAMEL 39100 DOLE
15/02/1985fermé le 16/03/1998
263 900 243 00118Autres formes d'action sociale (85.3K)INTERNAT
37 RUE JULES MACHARD 39100 DOLE
01/10/1986fermé le 11/03/1998
263 900 243 00134Autres hébergements sociaux (85.3E)CENTRE ACCUEIL FAMILIAL SPECIALISE
IME 4 ST DIDIER 39700 LAVANS-LES-DOLE
01/08/1993fermé le 16/03/1998
263 900 243 00142Autres formes d'action sociale (85.3K)INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
4 RUE ST DIDIER 39700 LAVANS-LES-DOLE
18/11/1993fermé le 19/12/1996
263 900 243 00159Activités de conditionnement (82.92Z)ENTREPRISE ADAPTEE
7 RUE DES ANCIENNES FORGES 39100 FOUCHERANS
04/01/1994fermé le 07/10/2014
263 900 243 00175Aide par le travail (88.10C)ATELIER PROTEGE
7 RUE DES ANCIENNES FORGES 39100 FOUCHERANS
01/01/1994fermé le 25/08/2009
263 900 243 00183Aide par le travail (88.10C)MACATHENIC
10 RUE DE L'EGLISE 39700 ORCHAMPS
01/01/1994fermé le 25/12/2009
263 900 243 00191Aide par le travail (88.10C)SERVICES TECHNIQUES
85 AVENUE DE LANDON 39100 DOLE
01/01/1994fermé le 07/10/2014
263 900 243 00209Aide par le travail (88.10C)FERME DU CREUX VINCENT
RTE DE ST YLIE 39100 FOUCHERANS
01/01/1994fermé le 25/12/2009
263 900 243 00233Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)SECTION D'ACCUEIL POUR ADOLESCENTS POLYHANDICAPES
LES MESNILS PASTEUR 174 AVENUE DE VERDUN 39100 DOLE
01/09/1996fermé le 01/01/2025
263 900 243 00241Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)FOYER LE VAL CUISANCE
RUE JULES GREVY 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
13/01/1997fermé le 25/12/2009
263 900 243 00266Autres hébergements sociaux (85.3E)CENTRE ACCUEIL FAMILIAL SPECIALISE
174 AVENUE DE VERDUN 39100 DOLE
16/03/1998fermé le 31/12/2001
263 900 243 00308Aide à domicile (88.10A)DAME-DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
25/12/2002fermé le 01/01/2025
263 900 243 00316Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)AUTRE SERVICE 2
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
25/12/2002fermé le 01/01/2025
263 900 243 00373Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)SAMSAH
32 RUE DU 21 JANVIER 39100 DOLE
01/01/2008fermé le 01/06/2011
263 900 243 00381Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)SACAT ETAPES
37 RUE DE LA REPUBLIQUE 39700 ORCHAMPS
06/06/2002fermé le 10/12/2014
263 900 243 00407Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)SCE ACCOMPAGNEMENT ADULTES HANDICAPES
24 B AV FOCH 39100 DOLE
25/12/2009fermé le 27/11/2012
263 900 243 00415Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)SERVICE D'ACCUEIL DE JOUR SAJ
32 RUE DU 21 JANVIER 39100 DOLE
01/09/2011fermé le 07/10/2014
263 900 243 00464Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)SACAT
10/12 10 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39100 DOLE
07/10/2014fermé le 19/09/2017
263 900 243 00480Activités de conditionnement (82.92Z)ETP SYNERGIE ATELIER ENSEMBLIER ETAPES
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
07/10/2014fermé le 19/09/2017
263 900 243 00498Aide par le travail (88.10C)ESAT ETAPES FOUCHERANS
9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
07/10/2014fermé le 19/09/2017