OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE (SIEGE FICTIF)

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE (SIEGE FICTIF) a été créée le 1 octobre 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : enseignement primaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au CHEMIN DES GANAUDIERES 49610 MOZE-SUR-LOUET. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 3218Convention collective nationale
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
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IDCC 5024Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique⇢ Consulter