DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS (APAM11)
Association ‣
5 établissements dont 2 sont en activité
L’association DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS (APAM11) a été créée le 29 juin 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 9 RUE BOURRERIE 11300 LIMOUX. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 18/04/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).