DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS (APAM11)
Association ‣
5 établissements dont 2 sont en activité
L’association DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS (APAM11) a été créée le 29 juin 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 9 RUE BOURRERIE 11300 LIMOUX. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS (APAM11)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 29/06/1989 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/06/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS (APAM11)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS (APAM11)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 378 159 826 00031 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 9 RUE BOURRERIE 11300 LIMOUX | Création : 09/10/1997 | État : |
| SIRET : 378 159 826 00056 | Activité (NAF/APE) : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 71 AVENUE ANATOLE FRANCE 11100 NARBONNE | Création : 15/04/2019 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 378 159 826 00015 | Activité (NAF/APE) : Autres formes d'action sociale (85.3K) | Détails (nom, enseigne, adresse) : AGAT LIMOUX CARCASSONNE 10 RUE DE LA TOULZANE 11300 LIMOUX | Création : 29/06/1989 | État : |
| SIRET : 378 159 826 00023 | Activité (NAF/APE) : Autres formes d'action sociale (85.3K) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 AVENUE DU PONT DE FRANCE 11300 LIMOUX | Création : 14/02/1992 | État : |
| SIRET : 378 159 826 00049 | Activité (NAF/APE) : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 18 QUAI VALLIERE 11100 NARBONNE | Création : 01/01/2007 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).