OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES DES PAYS DE LA LOIRE (ORTM PAYS DE LA LOIR)
Association ‣
5 établissements dont 1 est en activité
L’association OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES DES PAYS DE LA LOIRE (ORTM PAYS DE LA LOIR) a été créée le 11 juillet 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : traitement de données, hébergement et activités connexes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 5 RUE FRANCOISE GIROUD 44200 NANTES. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).