L’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR a été créée le 3 septembre 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 130 007 537 00017 | Adresse : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 29/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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