Établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR à DIJON

en activité
Cet établissement est le siège social de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 130 007 537 00017, est en activité. Il a été créé le 3 septembre 2009, il y a 16 ans. C’est le siège social de l’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON.

Information légales de l’établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR à DIJON

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger