L’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD) a été créée le 30 novembre 2012, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 130 018 005 00012 | Adresse : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 29/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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