Établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD) à BESANCON

en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 130 018 005 00012, est en activité. Il a été créé le 30 novembre 2012, il y a 13 ans. C’est le siège social de l’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON.

Information légales de l’établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD) à BESANCON

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger