L’administration SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE DE PAYS-DE-CLERVAL PL DE L'HOTEL DE VILLE 25340 PAYS-DE-CLERVAL. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 200 073 781 00029 | Adresse : MAIRIE DE PAYS-DE-CLERVAL PL DE L'HOTEL DE VILLE 25340 PAYS-DE-CLERVAL | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 200 073 781 00011 | Adresse : MAIRIE 7 RUE DE L'EGLISE 25340 BRANNE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 29/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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