SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE PAYS-DE-CLERVAL PL DE L'HOTEL DE VILLE 25340 PAYS-DE-CLERVAL. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 073 781 00029Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE DE PAYS-DE-CLERVAL PL DE L'HOTEL DE VILLE 25340 PAYS-DE-CLERVALsiège social10/12/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 073 781 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 7 RUE DE L'EGLISE 25340 BRANNEancien siège social01/01/2017fermé le 10/12/2019