COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
211 003 983 0001514 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEsiège socialen activitéTélécharger
211 003 983 0004910310 VILLE-SOUS-LA-FERTEen activitéTélécharger
211 003 983 00064RUE DE L’ABBAYE CLAIRVAUX 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEen activitéTélécharger
211 003 983 00106RUE DE L’ABBAYE CLAIRVAUX 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
211 003 983 0002310130 VILLENEUVE-AU-CHEMINfermé le 25/12/1992Télécharger
211 003 983 00031PL DE LA MAIRIE 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEfermé le 25/12/1992Télécharger
211 003 983 00056ROUTE DE DEPARTEMENTALE 396 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEfermé le 01/09/1996Télécharger
211 003 983 00072LES FORGES SAINT BERNARD 1 B ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEfermé le 31/08/2024Télécharger
211 003 983 00080MAIRIE 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEfermé le 01/01/2025Télécharger
211 003 983 00098MAIRIE 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEfermé le 01/01/1997Télécharger
Mise à jour le 10/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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