COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 09/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 003 983 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
siège social
01/03/1983en activité
211 003 983 00049Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
16/03/1983en activité
211 003 983 00064Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE L’ABBAYE CLAIRVAUX 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
21/12/1983en activité
211 003 983 00106Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE L’ABBAYE CLAIRVAUX 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
19/03/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 003 983 00023Soins de beauté (93.0E)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
10130 VILLENEUVE-AU-CHEMIN
16/03/1983fermé le 25/12/1992
211 003 983 00031Soins de beauté (93.0E)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
PL DE LA MAIRIE 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
16/03/1983fermé le 25/12/1992
211 003 983 00056Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DE DEPARTEMENTALE 396 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
21/12/1983fermé le 01/09/1996
211 003 983 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LES FORGES SAINT BERNARD 1 B ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
21/12/1983fermé le 31/08/2024
211 003 983 00080Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
01/05/1996fermé le 01/01/2025
211 003 983 00098Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
01/05/1996fermé le 01/01/1997