COMMUNE D'ARC ET SENANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE D'ARC ET SENANS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
212 500 219 00010GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANSsiège socialen activitéTélécharger
212 500 219 0003626 C GRAND RUE 25610 ARC-ET-SENANSen activitéTélécharger
212 500 219 00051MAIRIE GDE RUE 25610 ARC-ET-SENANSen activitéTélécharger
212 500 219 00069MAIRIE GDE RUE 25610 ARC-ET-SENANSen activitéTélécharger
212 500 219 00101MAIRIE GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANSen activitéTélécharger
212 500 219 00143MAIRIE GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANSen activitéTélécharger
212 500 219 00150MAIRIE GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANSen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
212 500 219 00028HAMEAU DE SENANS 25610 ARC-ET-SENANSfermé le 09/03/1992Télécharger
212 500 219 00044MAIRIE 25610 ARC-ET-SENANSfermé le 31/12/2021Télécharger
212 500 219 00077MAIRIE GDE RUE 25610 ARC-ET-SENANSfermé le 25/12/2012Télécharger
212 500 219 00085▪︎ ▪︎ ▪︎ ARC-ET-SENANS ▪︎ ▪︎ ▪︎fermé le 31/12/2013▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
212 500 219 00093▪︎ ▪︎ ▪︎ ARC-ET-SENANS ▪︎ ▪︎ ▪︎fermé le 31/12/2013▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
Mise à jour le 01/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

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