COMMUNE D'ARC ET SENANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE D'ARC ET SENANS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D'ARC ET SENANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 05/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D'ARC ET SENANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE D'ARC ET SENANS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 219 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANSsiège social		01/03/1983en activité
212 500 219 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
26 C GRAND RUE 25610 ARC-ET-SENANS		09/03/1992en activité
212 500 219 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE GDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS		25/12/1996en activité
212 500 219 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE GDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS		25/12/1996en activité
212 500 219 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GABELOUS
MAIRIE GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS		01/03/2009en activité
212 500 219 00143Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT A LA LEVEE 2
MAIRIE GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS		01/01/2021en activité
212 500 219 00150Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DU PUITS GRANDE RUE
MAIRIE GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS		01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 219 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE SENANS 25610 ARC-ET-SENANS		21/12/1983fermé le 09/03/1992
212 500 219 00044Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE BOIS
MAIRIE 25610 ARC-ET-SENANS		01/01/1997fermé le 31/12/2021
212 500 219 00077Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
MAIRIE GDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS		01/05/2004fermé le 25/12/2012
212 500 219 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ARC-ET-SENANS ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/04/2006fermé le 31/12/2013
212 500 219 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ARC-ET-SENANS ▪︎ ▪︎ ▪︎		26/02/2008fermé le 31/12/2013
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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