COMMUNE DE BAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 4 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE BAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAIS. Elle possède 12 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
213 500 143 0001010 RUE DU CHANVRE 35680 BAISsiège socialen activitéTélécharger
213 500 143 001017 RUE DU TRESOR 35680 BAISen activitéTélécharger
213 500 143 00127MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAISen activitéTélécharger
213 500 143 0013510 RUE DU CHANVRE 35680 BAISen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
213 500 143 0002828 RUE DES TISSERANDS 35680 BAISfermé le 01/09/2008Télécharger
213 500 143 00036MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAISfermé le 31/12/2010Télécharger
213 500 143 00044MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAISfermé le 31/12/2019Télécharger
213 500 143 00051MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAISfermé le 22/03/2011Télécharger
213 500 143 00069MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAISfermé le 31/12/2009Télécharger
213 500 143 00077MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAISfermé le 27/03/2012Télécharger
213 500 143 0008510 RUE DU CHANVRE 35680 BAISfermé le 05/12/2019Télécharger
213 500 143 00093▪︎ ▪︎ ▪︎ BAIS ▪︎ ▪︎ ▪︎fermé le 23/11/2017▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
Mise à jour le 01/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

Vous êtes agent public ?

Accédez immédiatement à ces données sur l’espace agent public. En vous connectant vous acceptez nos modalités d’utilisation.

⇢ Découvrir l’espace agent public
Les particuliers, salariés et entrepreneurs, peuvent consulter cette donnée sur l’onglet document(s) de la page data.inpi.fr de cette entreprise.
Une question