COMMUNE DE BAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAIS. Elle possède 12 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE BAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 143 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DU CHANVRE 35680 BAISsiège social		01/03/1983en activité
213 500 143 00101Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
7 RUE DU TRESOR 35680 BAIS		01/09/2008en activité
213 500 143 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CLEF DES CHAMPS
MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAIS		16/05/2011en activité
213 500 143 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES POMMETTES
10 RUE DU CHANVRE 35680 BAIS		22/02/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 143 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
28 RUE DES TISSERANDS 35680 BAIS		21/12/1983fermé le 01/09/2008
213 500 143 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEL AIR
MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAIS		25/12/1996fermé le 31/12/2010
213 500 143 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAIS		25/12/1996fermé le 31/12/2019
213 500 143 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PARC
MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAIS		06/09/2002fermé le 22/03/2011
213 500 143 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHATELET 2
MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAIS		25/12/2001fermé le 31/12/2009
213 500 143 00077Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 10 RUE DU CHANVRE 35680 BAIS		03/10/2003fermé le 27/03/2012
213 500 143 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT RUE DU TRESOR
10 RUE DU CHANVRE 35680 BAIS		01/01/2006fermé le 05/12/2019
213 500 143 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BAIS ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2007fermé le 23/11/2017
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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