COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 5 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE a été créée le 1 avril 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE. Elle possède 14 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
213 503 261 000179 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEsiège socialen activitéTélécharger
213 503 261 000337 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEen activitéTélécharger
213 503 261 00066MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEen activitéTélécharger
213 503 261 000749 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEen activitéTélécharger
213 503 261 0014035490 SENS-DE-BRETAGNEen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
213 503 261 000419 RUE DE LA CROIX FRESNAY 35490 SENS-DE-BRETAGNEfermé le 20/09/1994Télécharger
213 503 261 00058MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEfermé le 31/12/2003Télécharger
213 503 261 000829 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEfermé le 31/12/2018Télécharger
213 503 261 00090MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEfermé le 31/12/2003Télécharger
213 503 261 00108MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEfermé le 31/12/2003Télécharger
213 503 261 00116MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEfermé le 31/12/2009Télécharger
213 503 261 00124MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEfermé le 30/09/2005Télécharger
213 503 261 00132MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEfermé le 31/12/2005Télécharger
213 503 261 00157▪︎ ▪︎ ▪︎ SENS-DE-BRETAGNE ▪︎ ▪︎ ▪︎fermé le 25/12/2011▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
Mise à jour le 09/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

Vous êtes agent public ?

Accédez immédiatement à ces données sur l’espace agent public. En vous connectant vous acceptez nos modalités d’utilisation.

⇢ Découvrir l’espace agent public
Les particuliers, salariés et entrepreneurs, peuvent consulter cette donnée sur l’onglet document(s) de la page data.inpi.fr de cette entreprise.
Une question