COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE a été créée le 1 avril 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE. Elle possède 14 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 09/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 09/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 09/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 261 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNEsiège social		01/03/1983en activité
213 503 261 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
7 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE		21/12/1983en activité
213 503 261 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE		25/12/1996en activité
213 503 261 00074Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION
9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE		01/01/2002en activité
213 503 261 00140Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
35490 SENS-DE-BRETAGNE		25/12/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 261 00041Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
9 RUE DE LA CROIX FRESNAY 35490 SENS-DE-BRETAGNE		21/12/1983fermé le 20/09/1994
213 503 261 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DE L'ETANG
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE		25/12/1996fermé le 31/12/2003
213 503 261 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE		01/05/2002fermé le 31/12/2018
213 503 261 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS BERTRAND
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE		01/01/1998fermé le 31/12/2003
213 503 261 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT AUVERGNE
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE		01/01/1999fermé le 31/12/2003
213 503 261 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA VALLEE
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE		01/01/2002fermé le 31/12/2009
213 503 261 00124Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT CHAMP LONG
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE		01/01/1998fermé le 30/09/2005
213 503 261 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS BERTRAND II
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE		25/12/2002fermé le 31/12/2005
213 503 261 00157Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SENS-DE-BRETAGNE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 25/12/2011
Mise à jour le 09/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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