COMMUNE DE SANSAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SANSAIS a été créée le 1 décembre 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 GRANDE RUE 79270 SANSAIS. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces et observations

Établissements scolaires

Conventions collectives

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 12/06/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
217 903 046 000198 GRANDE RUE 79270 SANSAISsiège socialen activitéTélécharger
217 903 046 00050GRAND RUE 79270 SANSAISen activitéTélécharger
217 903 046 00076RUE DES GRAVEES 79270 SANSAISen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
217 903 046 0002779270 SANSAISfermé le 16/12/1992Télécharger
217 903 046 00035MAIRIE 8 GRANDE RUE 79270 SANSAISfermé le 01/01/2010Télécharger
217 903 046 00043MAIRIE 8 GRANDE RUE 79270 SANSAISfermé le 31/12/2017Télécharger
217 903 046 00068MAIRIE 8 GRANDE RUE 79270 SANSAISfermé le 25/04/2005Télécharger
Mise à jour le 12/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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