COMMUNE DE SANSAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SANSAIS a été créée le 1 décembre 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 GRANDE RUE 79270 SANSAIS. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces et observations

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SANSAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/12/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 06/12/1984
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/12/1984. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 10/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 06/06/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 10/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SANSAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SANSAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 903 046 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 GRANDE RUE 79270 SANSAISsiège social		01/03/1983en activité
217 903 046 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
GRAND RUE 79270 SANSAIS		07/08/1967en activité
217 903 046 00076Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING L'ILOT DU CHAIL
RUE DES GRAVEES 79270 SANSAIS		24/02/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 903 046 00027Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING DE LA GARETTE
79270 SANSAIS		16/03/1983fermé le 16/12/1992
217 903 046 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 8 GRANDE RUE 79270 SANSAIS		25/12/1995fermé le 01/01/2010
217 903 046 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 8 GRANDE RUE 79270 SANSAIS		04/06/1999fermé le 31/12/2017
217 903 046 00068Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT 2EME TRANCHE
MAIRIE 8 GRANDE RUE 79270 SANSAIS		08/04/2004fermé le 25/04/2005
Mise à jour le 10/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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