REGIE COMMUNALE D'ASSAINISSEMENT

Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
1 établissement
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L’administration REGIE COMMUNALE D'ASSAINISSEMENT a été créée le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RTE D'ORCHAISE 41190 VALENCISSE. Elle possède 1 établissement.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 18/06/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
418 175 279 00011MAIRIE RTE D'ORCHAISE 41190 VALENCISSEsiège socialfermé le 01/01/2002Télécharger
Mise à jour le 18/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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