Établissement REGIE COMMUNALE D'ASSAINISSEMENT à VALENCISSE

fermé le 01/01/2002
Cet établissement est le siège social de :
Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 418 175 279 00011, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997, il y a 29 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2002, il y a 24 ans. C’est le siège social de l’administration REGIE COMMUNALE D'ASSAINISSEMENT et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (90.0a). Il est domicilié au MAIRIE RTE D'ORCHAISE 41190 VALENCISSE.

Information légales de l’établissement REGIE COMMUNALE D'ASSAINISSEMENT à VALENCISSE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Extrait RNE de l’administration (équivalent KBIS/D1) : télécharger
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question