PATRIMOINE TERRE ET CONSEIL

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
4 établissements
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La société PATRIMOINE TERRE ET CONSEIL a été créée le 1 avril 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : agences immobilières. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 28 RUE DE LA LIBERATION 39700 ORCHAMPS. Elle possède 4 établissements.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 30/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
441 639 713 000372 GARE 25410 SAINT-VITfermé le 14/05/2013Télécharger
441 639 713 0002911 RUE COSTES ET BELLONTE 39100 DOLEfermé le 20/03/2006Télécharger
441 639 713 0004528 RUE DE LA LIBERATION 39700 ORCHAMPSsiège socialfermé le 14/05/2013Télécharger
441 639 713 0001142 GRANDE RUE 70150 MARNAYfermé le 07/11/2002Télécharger
Mise à jour le 30/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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