PATRIMOINE TERRE ET CONSEIL
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société PATRIMOINE TERRE ET CONSEIL a été créée le 1 avril 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : agences immobilières. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 28 RUE DE LA LIBERATION 39700 ORCHAMPS. Elle possède 4 établissements.
Informations légales de PATRIMOINE TERRE ET CONSEIL
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/04/2002 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 24/09/2003 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/09/2003. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de PATRIMOINE TERRE ET CONSEIL
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de PATRIMOINE TERRE ET CONSEIL
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 441 639 713 00037 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (68.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 GARE 25410 SAINT-VIT | Création : 01/04/2003 | État : |
| SIRET : 441 639 713 00029 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (70.3A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 11 RUE COSTES ET BELLONTE 39100 DOLE | Création : 07/11/2002 | État : |
| SIRET : 441 639 713 00045 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (68.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 28 RUE DE LA LIBERATION 39700 ORCHAMPS | Création : 20/03/2006 | État : |
| SIRET : 441 639 713 00011 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (70.3A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PATRIMOINE TERRE ET CONSEIL 42 GRANDE RUE 70150 MARNAY | Création : 01/04/2002 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).