La société TO 7 D a été créée le 1 mai 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activité des économistes de la construction. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 8 RUE MADELEINE BRES 25000 BESANCON. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 497 509 737 00050 | Adresse : 8 RUE MADELEINE BRES 25000 BESANCON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 497 509 737 00027 | Adresse : 15 AVENUE EDOUARD DROZ 25000 BESANCON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 497 509 737 00019 | Adresse : 23 RUE DE LA BATAILLE 68200 MULHOUSE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 497 509 737 00035 | Adresse : 536 AVENUE DU VAL DES OISEAUX 83700 SAINT-RAPHAEL | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 497 509 737 00043 | Adresse : 476 BOULEVARD SAINT SEBASTIEN 83700 SAINT-RAPHAEL | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
Vous êtes agent public ?
Accédez immédiatement à ces données sur l’espace agent public. En vous connectant vous acceptez nos modalités d’utilisation.
⇢ Découvrir l’espace agent public