La société TO 7 D a été créée le 1 mai 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activité des économistes de la construction. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 8 RUE MADELEINE BRES 25000 BESANCON. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de TO 7 D
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/05/2007 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 15/04/2022 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/04/2022. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de TO 7 D
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de TO 7 D
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 497 509 737 00050 | Activité (NAF/APE) : Activité des économistes de la construction (74.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 RUE MADELEINE BRES 25000 BESANCON | Création : 22/03/2022 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 497 509 737 00027 | Activité (NAF/APE) : Activité des économistes de la construction (74.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 15 AVENUE EDOUARD DROZ 25000 BESANCON | Création : 01/07/2011 | État : |
| SIRET : 497 509 737 00019 | Activité (NAF/APE) : Activité des économistes de la construction (74.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 23 RUE DE LA BATAILLE 68200 MULHOUSE | Création : 01/05/2007 | État : |
| SIRET : 497 509 737 00035 | Activité (NAF/APE) : Activité des économistes de la construction (74.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 536 AVENUE DU VAL DES OISEAUX 83700 SAINT-RAPHAEL | Création : 31/10/2016 | État : |
| SIRET : 497 509 737 00043 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 476 BOULEVARD SAINT SEBASTIEN 83700 SAINT-RAPHAEL | Création : 01/08/2019 | État : |
Mise à jour le 24/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).