ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
Association ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P a été créée le 10 mai 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au LES OLIVIERS 90 AVENUE DE LA LANTERNE 06200 NICE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 10/05/1991 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/05/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 02/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 02/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 877 812 289 00024 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LES OLIVIERS 90 AVENUE DE LA LANTERNE 06200 NICE | Création : 09/06/2021 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 877 812 289 00016 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1949 AVENUE DE GRASSE 83300 DRAGUIGNAN | Création : 10/05/1991 | État : |
Mise à jour le 02/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).