Établissement ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P à DRAGUIGNAN
Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 877 812 289 00016, est fermé. Il a été créé le 10 mai 1991, il y a 34 ans. Il a été fermée le 9 juin 2021, il y a 4 ans. C’est un ancien siège social de l’association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : activités juridiques (69.10z). Il est domicilié au 1949 AVENUE DE GRASSE 83300 DRAGUIGNAN.
Information légales de l’établissement ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P à DRAGUIGNAN
Dénomination de l’association | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).