CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON. Elle possède 13 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2149Convention collective nationale des activités du déchet

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 635 00132Administration publique générale (84.11Z)13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSONsiège social15/04/2022en activité
200 067 635 00025Gestion d’installations sportives (93.11Z)EQUIPEMENTS AQUATIQUES
ESPLANADE DE KLETTGAU 44190 CLISSON		01/01/2017en activité
200 067 635 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITE
13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON		01/01/2017en activité
200 067 635 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)IMMOBILIER D'ENTREPRISES
13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON		01/01/2017en activité
200 067 635 00058Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ESPACE CULTUREL
RUE DE LA BASSE LANDE 44115 HAUTE-GOULAINE		01/01/2017en activité
200 067 635 00066Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON		01/01/2017en activité
200 067 635 00074Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS ET MOBILITE
13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON		01/01/2017en activité
200 067 635 00082Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON		01/01/2017en activité
200 067 635 00090Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DU MOULIN
ROUTE DE NANTES 44190 CLISSON		01/01/2017en activité
200 067 635 00108Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU POTABLE DSP
13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON		24/09/2019en activité
200 067 635 00116Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT REGIE
13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON		24/09/2019en activité
200 067 635 00124Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DSP
13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON		24/09/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 635 00017Administration publique générale (84.11Z)15 RUE DES MALIFESTES 44190 CLISSONancien siège social01/01/2017fermé le 15/04/2022
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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