CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
L’administration CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON. Elle possède 13 établissements dont 12 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 21 janvier 2021 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 20/02/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 21 janvier 2021 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 20/02/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Espace culturel Le Quatrain - Etablissement secondaire (non siège) - | Date de déclaration : 15 décembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Espace culturel Le Quatrain - Etablissement secondaire (non siège) - | Date de déclaration : 15 décembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Espace culturel Le Quatrain - Etablissement secondaire (non siège) - | Date de déclaration : 15 décembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Espace culturel Le Quatrain - Etablissement secondaire (non siège) - | Date de déclaration : 15 décembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Espace culturel Le Quatrain - Etablissement secondaire (non siège) - | Date de déclaration : 14 décembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 13/01/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |