CA FOUGERES AGGLOMERATION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration CA FOUGERES AGGLOMERATION a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au P.A. DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE. Elle possède 18 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CA FOUGERES AGGLOMERATION

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 16/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CA FOUGERES AGGLOMERATION

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 18 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de CA FOUGERES AGGLOMERATION

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 452 00010Administration publique générale (84.11Z)P.A. DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITREsiège social01/01/2017en activité
200 072 452 00077Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CENTRE CULTUREL
RUE DU GUE MAHEU 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/01/2017en activité
200 072 452 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/01/2017en activité
200 072 452 00101Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/01/2017en activité
200 072 452 00127Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ESPACE AUMAILLERIE
PARC ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/01/2017en activité
200 072 452 00135Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT BLANC
1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/01/2017en activité
200 072 452 00184Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		16/02/2017en activité
200 072 452 00218Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU DSP
P.A. DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/07/2019en activité
200 072 452 00226Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU REGIE
P.A. DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/07/2019en activité
200 072 452 00234Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DSP
P.A. DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/07/2019en activité
200 072 452 00275Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
P.A. DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 452 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CIMETTE 2
1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 072 452 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PLAISANCE
1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 072 452 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CHENEDET
LE CHENEDET 35133 LANDEAN		01/01/2017fermé le 31/12/2022
200 072 452 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LA GRANDE MARCHE
1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 072 452 00143Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC AUMAILLERIE
1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 072 452 00150Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PARC ACTIVITE POLIGONE
1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 072 452 00242Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT REGIE
P.A. DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE		01/07/2019fermé le 31/12/2020
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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