CA FOUGERES AGGLOMERATION
L’administration CA FOUGERES AGGLOMERATION a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.
Son siège social est domicilié au P.A. DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE. Elle possède 18 établissements dont 11 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Centre Culturel Juliette Drouet | Date de déclaration : 7 mars 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 06/04/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 7 mars 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 06/04/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Centre Culturel Juliette Drouet | Date de déclaration : 7 mars 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Théâtre Victor Hugo | Date de déclaration : 7 mars 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 06/04/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 1 mars 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 1 mars 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 31/03/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 1 mars 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 1 mars 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant L ESPACE AUMAILLERIE | Date de déclaration : 9 décembre 2021 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 08/01/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |