CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 13 sont en activité

L’administration CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON. Elle possède 15 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 20/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 312 00016Administration publique générale (84.11Z)CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONsiège social01/01/2017en activité
200 072 312 00024Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00032Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC - CA PORTES DE L'EURE
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU EN REGIE
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00065Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT URBAIN
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC SAINT-JUST
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00081Construction d’autres bâtiments (41.20B)CASERNE FIESCHI
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC NORMANDIE PARC
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL D'ENTREPRISES
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECO SEINE
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00149Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)INSTRUCTION DROIT DES SOLS
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00172Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D' ACTIVITES DE TOISY
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
04/04/2019en activité
200 072 312 00180Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 312 00057Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU EN AFFERMAGE
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 072 312 00156Aide à domicile (88.10A)AIDE A DOMICILE
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017fermé le 01/01/2018