CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 13 sont en activité
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L’administration CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON. Elle possède 15 établissements dont 13 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de déclarationDemandeValidité
PLATESV-R-2021-008674Exploitant de lieu de spectacles vivant
Centre Culturel Guy Gambu		9 juillet 2021Renouvellementvalide depuis le 08/08/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-008673Exploitant de lieu de spectacles vivant
Espace Philippe-Auguste		9 juillet 2021Renouvellementvalide depuis le 08/08/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-008672Diffuseurs de spectacles9 juillet 2021Renouvellementvalide depuis le 08/08/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-008671Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées9 juillet 2021Renouvellementvalide depuis le 08/08/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Mise à jour le 29/04/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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