CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL

Association ‣ en activité

L’association CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL a été créée le 3 janvier 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : aide par le travail. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE L’AUNAIE 35430 CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/01/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/01/1985. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (EA, ESAT)Cette structure est une Entreprise InclusiveÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
331 418 087 00010Aide par le travail (88.10C)ESAT FOYER LES ATELIERS DU DOMAINE
5 RUE DE L’AUNAIE 35430 CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE
siège social
03/01/1985en activité
331 418 087 00028Services d’aménagement paysager (81.30Z)ESPACE SOLEIL 5 RUE DE L'AULNAY 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE01/04/1994en activité