CC DE L'ALSACE BOSSUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DE L'ALSACE BOSSUE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNION. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de CC DE L'ALSACE BOSSUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 29/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE L'ALSACE BOSSUE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC DE L'ALSACE BOSSUE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 841 00011Administration publique générale (84.11Z)14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNIONsiège social01/01/2017en activité
200 067 841 00029Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CCAB HOTEL D'ENTREPRISES
14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNION
01/01/2017en activité
200 067 841 00037Accueil de jeunes enfants (88.91A)CCAB ENFANCE JEUNESSE
14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNION
01/01/2017en activité
200 067 841 00045Accueil de jeunes enfants (88.91A)CCAB RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNION
01/01/2017en activité
200 067 841 00052Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE CCAB ORDURES MENAGERES ET DECHETTERIE
14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNION
01/01/2017en activité
200 067 841 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CCAB ZAE
14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNION
18/01/2017en activité
200 067 841 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CCAB ZAE KESKASTEL
14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNION
10/04/2018en activité
200 067 841 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CCAB ZAE SARREWERDEN
14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNION
10/04/2018en activité
200 067 841 00102Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CCAB GRAND CYCLE EAU GEMAPI
14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNION
10/04/2018en activité
200 067 841 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CCAB ZAE RIMSDORF - SARRE-UNION
14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNION
26/06/2024en activité