CC DE L'ALSACE BOSSUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DE L'ALSACE BOSSUE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE VINCENT D'INDY 67260 SARRE-UNION. Elle possède 10 établissements.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède un récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposé sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de déclarationDemandeValidité
PLATESV-D-2021-002081Non renseigné15/04/2021Première demandevalide depuis le 15/05/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.