CC DOMBES SAONE VALLEE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DOMBES SAONE VALLEE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de CC DOMBES SAONE VALLEE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DOMBES SAONE VALLEE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CC DOMBES SAONE VALLEE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 042 497 00012Administration publique générale (84.11Z)627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXsiège social01/01/2014en activité
200 042 497 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SV
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2 SV
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 SV
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 SV
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ZONE ACTIVITE POD
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00087Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00095Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMOBILIER ENTREPRISES DOMBES SAONE VALLEE
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00111Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC VAIZE VILLENEUVE
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00137Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI DOMBES SAONE VALLEE
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2016en activité
200 042 497 00145Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS CCDSV
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2023en activité