CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 13 sont en activité
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L’administration CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 1025 RTE DE BROGLIE 27300 BERNAY. Elle possède 18 établissements dont 13 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 25/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAchats ResponsablesCe label distingue les structures ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MEF, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, MEF
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF).

Cette structure possède 18 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 413 00242Administration publique générale (84.11Z)1025 RTE DE BROGLIE 27300 BERNAYsiège social10/10/2023en activité
200 066 413 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC MAISON ROUGE
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY		01/01/2017en activité
200 066 413 00044Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC INTERCOM BTN
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY		01/01/2017en activité
200 066 413 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ACTIVITES INTERCOM RISLE CHARENTONNE
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY		01/01/2017en activité
200 066 413 00143Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME BERNAY TERRES DE NORMANDIE
1 PLACE DE CLERCQ 27170 BEAUMONT-LE-ROGER		01/01/2017en activité
200 066 413 00168Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES INTERCM BTN
LD BEAUVAIS 27270 BROGLIE		01/01/2017en activité
200 066 413 00176Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)STATION SERVICE DE BROGLIE
2 ROUTE DE BERNAY 27270 BROGLIE		05/07/2017en activité
200 066 413 00184Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES GRANGES
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY		01/10/2018en activité
200 066 413 00192Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF HT INTERCOM BTN
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY		01/01/2019en activité
200 066 413 00200Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITES DE L' AERODROME
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY		16/03/2022en activité
200 066 413 00218Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY		01/01/2023en activité
200 066 413 00226Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITES DE LA COUTURE
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY		01/01/2023en activité
200 066 413 00234Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITES DE MALOUVE
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY		01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 413 00010Administration publique générale (84.11Z)299 RUE DU HAUT DES GRANGES 27300 BERNAYancien siège social01/01/2017fermé le 10/10/2023
200 066 413 00028Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOM BTN
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 066 413 00051Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME PAYS BRIONNAIS
RUE DU GENERAL DE GAULLE 27800 BRIONNE		01/01/2017fermé le 31/12/2017
200 066 413 00085Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME CC BEAUMESNIL
299 RUE DU HAUT DES GRANGES 27300 BERNAY		01/01/2017fermé le 31/12/2017
200 066 413 00127Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES INTERCOM RISLE CHARENTONNE
LES COUTURES 27170 BEAUMONTEL		01/01/2017fermé le 01/01/2018
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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