CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
L’administration CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au 1025 RTE DE BROGLIE 27300 BERNAY. Elle possède 18 établissements dont 13 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 8 juin 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 08/07/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 25 mai 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Conservatoire de musique | Date de déclaration : 25 mai 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 09/11/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 25 mai 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 24/06/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Achats Responsables
Cette structure est labellisée « Relations fournisseurs et achats responsables ».
Ce label, porté par le Médiateur des entreprises en partenariat avec le Conseil National des Achats, distingue les entités ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
Il atteste notamment de la mise en œuvre des engagements de la charte « Relations fournisseurs responsables » et de la norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables.